Accessibilité

Bannière Piquets-couardais

Piquets ronds indisponibles

Conditions Générales de Vente

Article 1. champ d'application

Les conditions générales de vente écrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL Les Piquets Couardais et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (le client) passant commande par le biais du site internet www.piquets-couardais.com.
Les CGV s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre site internet.

La passation de commande par le biais de notre formulaire de contact implique votre acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, le client confirme accepter l'ensemble des CGV lorsque vous renvoyez le devis établi par la SARL Les Piquets Couardais reçu par internet ou par courrier.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Nous vous invitons à faire une lecture attentive de ces CGV à chaque nouvelle commande effectuée. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information relative au suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter du mercredi au vendredi :
soit par téléphone : 05 49 75 53 71,
soit par e-mail avec l'adresse piquets.couardais@gmail.com,
soit par le formulaire de contact internet www.piquets-couardais.com/contact/contact.php.

Article 2. votre commande

La commande des produits que vous souhaitez sera réalisée selon le protocole décrit ci-après.

Votre identification :

Vous accédez au formulaire de contact où vous nous faites une demande de devis.

Vous devez alors procéder à votre identification. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant de pouvoir exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où ces informations s'avèreraient fausses ou incomplètes. Dans ce cas ou en cas de défaut de paiement ou toute autre irrégularité sur votre compte et commande, nous nous réservons le droit d'annuler vote commande et/ou de supprimer votre compte client.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles Des Conditions Générales de Vente.

Passation de commande :

Une fois notre devis reçu par mail ou courrier, vous devez nous le renvoyer signé et apposer la mention « bon pour commande ».

Il devra être accompagné de l'acompte demandé comme ci-dessous :
soit 40% de la somme totale due TTC si vous être un professionnel,
soit 50% de la somme totale due TTC si vous être un particulier.

Cet acompte pourra être effectué par virement ou par chèque.

Notre relevé d'identité bancaire étant renseigné en bas de votre devis.

Confirmation de votre commande :

Une fois l'acompte vérifié et validé par notre société bancaire, une réponse par mail de la SARL Les Piquets Couardais vous est envoyée automatiquement avec la date prévue de préparation de votre commande.

Un numéro de devis vous sera alors attribué pour votre commande.

Seule la validation définitive par retour de courriel du devis nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.

Votre facture vous sera adressée par courriel quelques jours avant la date prévue de fabrication inscrite sur le devis.

Article 3. prix des produits

Les prix ne sont pas affichés sur internet. Nous nous engageons à envoyer nos tarifs par le biais du formulaire disponible sur notre site internet. Nous pouvons aussi les envoyer sur demande par mail.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Les prix sont revalorisés une fois par an.

Article 4. paiement de votre commande

Nous vous proposons plusieurs moyens de régler votre commande.

Nous vous envoyons par mail votre facture.

Le règlement peut être exécuté :

  • Par virement bancaire : le RIB est inscrit sur la facture,
  • par envoie de chèque : dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SARL Les Piquets Couardais,
  • sur place en espèces.

Nous n'avons pas de terminal de carte bancaire.

Le règlement de la commande se fait à réception par courriel de la facture.

Sans ce règlement, la commande n'est pas expédiée.

En cas de retard de paiement :
conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel ou particulier donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard calculées sur le montant de la facture par jour de retard de règlement.

Article 5. livraison de votre commande

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des articles commandés. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont expliquées ci-après.

Lors de la signature du devis vous devez nous spécifier l'adresse exacte de livraison et le contact à prévenir en vue de convenir d'un rendez-vous.

La livraison est facturée et elle peut se faire de deux façons suivant la commande passée :
soit par camion porteur équipé d'un hayon pour décharger et compris dans le prix,
soit par camion semi-remorque sans hayon et si besoin à la charge du client compris alors dans le prix nous proposons le hayon.

Suivant l'accès de la livraison, le client doit nous prévenir de l'impossibilité du passage du camion. Sinon, les frais engagés sont à la charge du client.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation d'envoi de facture que nous vous adressons.

Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par virement sous réserve d'acceptation de ce dernier. Et à compter de la réception du chèque bancaire ou postal, sous réserve que le chèque soit crédité sur notre compte.

Notre transporteur est tenu de prendre rendez-vous avec chaque client. Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraisons indiquées.

Article 6. responsabilité

Notre responsabilité ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les conditions générales de vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Article 7. réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Article 8. données personnelles

La politique de protection des données personnelles est disponible sur l'espace légal des Piquets Couardais de son site internet en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialite.