Les Piquets Couardais


Piquets ronds et ganivelles fendues indisponibles

Conditions Générales de Vente

Article 1. : champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne pourra prévaloir contre les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s'appliquent sans restriction sans réserve à l'ensemble des ventes des produits figurant sur notre site internet.

La passation de commande par le biais de notre formulaire de contact implique votre acceptation sans réserve des CGV.

Lorsque l'acheteur renvoie le devis signé établi par la SARL LES PIQUETS COUARDAIS il confirme accepter toutes les CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Nous vous invitons à faire une lecture attentive de celles-ci à chaque nouvelle commande.

Les CGV applicable seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.piquets-couardais.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information relative au suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 au 05 49 75 53 71 ou par courriel : piquets.couardais@gmail.com ou encore par le formulaire de contact : www.piquets-couardais.com/contact/contact.php.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article « Données Personnelles Des Conditions Générales de Vente ».

Article 2. : votre commande

Les commandes peuvent être passées par tous moyens écrits : courriel, courrier postal ou sur place. Par le biais du formulaire de contact, vous faites une demande de devis en vous engageant à fournir des informations exactes et fiables, nous permettant de pouvoir exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans le cas ou en cas de défaut de paiement ou tout autre irrégularité sur votre compte ou commande, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande ou supprimer votre compte client. Les acomptes versés au moment de la commande ne sont pas remboursés si vous souhaitez annuler votre commande.

Nous vous envoyons un devis par courriel ou courrier postal valable un mois. Vous devez alors valider ce devis en le revoyant signé et apposer la mention « bon pour commande ». Le devis sera accompagné d'un acompte :

  • Soit 50 % de la somme totale due TTC si vous êtes un particulier,
  • soit 40 % de la somme totale due TTC si vous êtes un professionnel.

Cet acompte pourra être effectué par virement bancaire (notre Relevé Bancaire est situé en bas à gauche du devis) ou par chèque.

La confirmation de commande se fera lorsque le devis est signé et l'acompte versé et validé par notre société bancaire.

Une réponse par courriel de la SARL LES PIQUETS COUARDAIS est automatiquement envoyée avec la date prévue de préparation de votre commande.

Un numéro de commande est alors automatiquement attribué pour le devis validé.

Seule la validation définitive par retour de courriel de devis nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.

Votre facture vous sera adressée par courriel quelques jours avant la date prévue de fabrication inscrite sur le devis.

Dès réception du solde de la facture, nous mandatons le transport et l'expédition de votre commande.

Tout retour de commande sera au frais de l'acheteur sans possibilité de remboursement d'acompte ou de facture déjà soldée.

Article 3. : prix des produits

Les prix ne sont pas affichés sur internet. Nous nous engageons à envoyer nos tarifs par le biais du formulaire de contact sur notre site internet. Nous pouvons aussi les envoyer sur demande par mail.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Les prix sont revalorisés tous les ans au 1 septembre de chaque année.

Article 4. : paiement de votre commande

Nous vous proposons plusieurs moyens de régler votre commande.

Nous vous envoyons par courriel votre facture.

Le règlement peut être exécuté :

  • Par virement bancaire,
  • par envoi de chèque : dûment complété, signé et libellé à l'ordre de SARL LES PIQUETS COUARDAIS,
  • sur place en espèces.

Nous n'avons pas à ce jour de terminal de carte bancaire.

Le règlement de la commande se fait à réception par courriel de la facture.

Sans ce règlement, la commande n'est pas expédiée.

En cas de retard de paiement :

  • Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel ou particulier donnera lieu à une ou des pénalités forfaitaires pour frais de recouvrement d'un montant 40 Euros de plein droit sans notification préalable par l'acheteur.
  • Des pénalités de retard seront calculées au taux de 3 fois le taux légal en vigueur du montant TTC du prix figurant sur la facture et de plein droit acquises à notre SARL LES PIQUETS COUARDAIS à compter du premier jour de retard sans formalité aucune mise en demeure.

Article 5. : clause de réserve de propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises livrés jusqu'au paiement de l'intégralité du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'échéance, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Article 6. : responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les conditions générales de vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Article 7. : données personnelles

La politique de protection des données personnelles est disponible sur les pages « mentions légales » du site internet piquets-couardais.com en cliquant sur le lien suivant : https://www.piquets-couardais.com/mentions-legales/politique-de-confidentialite.php.